Le Cabinet Vecchioni, exerçant depuis désormais plus de 24 ans, accompagne depuis 2017 les professionnels sur le marché du CBD et des nouvelles molécules du chanvre.
Qu’est-ce que le CBD ?
Composant actif du cannabis, le CBD (cannabidiol) est un produit autorisé à la vente en France. Les flous juridiques qui entourent la législation autour de ce produit, menant trop souvent à des condamnations non réglementaires, sont nombreux. Notre objectif est de défendre de manière optimale nos clients en nous intéressant aux différentes catégories de cannabis autorisées sur le marché, et plus particulièrement au cannabidiol (CBD), seconde molécule non interdite par la loi.
Pourquoi faire appel au Cabinet Vecchioni ?
1.Historiquement, Maître Veronica Vecchioni a défendu les premiers entrepreneurs français et italiens désireux de conquérir ce nouveau marché.
Si la législation française interdit de produire, fabriquer, transporter, détenir ou encore vendre des produits obtenus à partir du cannabis (à partir de la plante ou de la résine de cette plante), un arrêté ministériel du 22 août 1990 (en application de l’article R5132-86 du code de la Santé Publique), prévoyait en revanche une exception à cette interdiction : l’autorisation de la culture, mais aussi de l’importation et de l’utilisation industrielle et commerciale de certains produits contenant du cannabidiol (CBD) et du THC inférieur à 0.2%.
Cette autorisation était applicable sous trois conditions, qui impliquent que les variétés utilisées figurent sur une liste, que seules les graines (et non les fleurs) peuvent être utilisées, et enfin, que la teneur en THC du produit commercialisé soit impérativement inférieure à 0,2%.
Cette dérogation, qui permettait une vente de CBD à des fins commerciales ou industrielles, impliquait néanmoins un flou juridique relatif à la teneur en CBD des produits, qui a entraîné, entre 2017 et 2022 en France et en Italie des interpellations par les forces de l’ordre sur de nombreux commerçants distributeurs de produits CBD.
Malgré la jurisprudence en faveur des acteurs du CBD obtenues notamment par le cabinet Vecchioni, de multiples relaxes obtenues en France et en Italie par Maître Veronica Vecchioni, le gouvernement français décidait de lever ce flou, mais dans un sens totalement inverse aux progressions menées jusqu’en 2021 et ce, au nom e la santé publique et de l’ordre public.
Par un arrêté du 31 Décembre 2021, le Ministre de la santé Français va purement et simplement interdire la vente de la fleur quel soit son taux de THC, tout en augmentant le taux du THC légal à 0,3% et en autorisant la production de plantes de CBD en France aux agriculteurs.
Dès janvier 2022, la Cabinet Vecchioni obtiendra la suspension dudit arrêté mettant ses clients déjà acteurs sur le marché du CBD depuis plusieurs années dans une situation de délit grave et avec des conséquences manifestement irrécupérables.
La Cabinet Vecchioni entreprendra alors, pour ceux qui lui ont fait confiance :
• un combat complexe et stratégique pour obtenir l’annulation dudit arrêté par la Conseil d’Etat
• mais aussi une procédure européenne afin d’obtenir une réponse des instances européennes face à cette mesure française portant atteinte manifestement et directement au principe de la libre circulation de marchandises dans l’UE, et aux libertés fondamentales reconnues dans la Charte Européenne des libertés fondamentales, dont le liberté d’entreprendre, entre autres.
En décembre 2022, la Conseil d’Etat annulera ledit arrêté, au nom, entre autres, de la liberté d’entreprendre.
Depuis, des textes français d’encadrement de l’activité de production et de distribution du CBD vont rapidement voir le jour, mais pas assez rapidement.
Toujours dans l’avant garde et portés par les avancées européennes, les acteurs du CBD s’intéressaient déjà depuis 2022 à d’autres molécules issues du chanvre…
2.Pour bénéficier d’un mentorship dans un domaine aussi spécifique que celui des molécules issues du cannabis:
◦ Dans la mise en place d’un réseau de franchise de CBD ;
◦ Dans l’ouverture d’une boutique de CBD ;
◦ Sur la législation applicable au CBD par rapport à sa consommation ;
◦ En cas de contrôles ou saisies de produits CBD par les autorités compétentes.
3.Pour vous assister et vous défendre :
◦ En cas de problématiques techniques et financières avec les fournisseurs ;
◦ En cas de problématiques techniques et financières avec les autorités ;
◦ En cas de problématiques techniques et financières avec les laboratoires spécialisés ;
◦ En cas de problématiques techniques et financières avec les commerçants.
4. Pour vous assister et vous représenter :
◦ En cas de saisie de votre marchandise par les autorités douanières ;
◦ En cas de procédure contentieuse engagée à votre encontre.
A cette fin, le Cabinet Vecchioni vous propose :
• Un Cabinet précurseur dans un domaine juridique toujours en mouvance : notre Cabinet compte en outre parmi les premiers à veiller à faire la distinction entre les différentes molécules du cannabis, les différentes utilisations du cannabidiol notamment en application des différents textes de lois applicables en France, mais aussi à l’échelle européenne.
• Une veille juridique constante : le domaine juridique du CBD étant en plein essor, les textes de lois, mais surtout la jurisprudence, commencent à peine à s’y intéresser. Parallèlement, d’un point de vue scientifique, il est important de se renseigner sur les composants mêmes qui peuvent être autorisés ou non. C’est pourquoi Maître Vecchioni veille à régulièrement mettre ses connaissances juridiques à jour, et travaille en collaboration étroite avec des scientifiques afin de vous offrir le meilleur conseil et la meilleure défense possibles.
• Une approche pédagogique : en parallèle de sa profession d’Avocat, Maître Vecchioni est chargée d’enseignement à l’Université de Nice Sophia Antipolis auprès des étudiants en Master 2 Droit économique de l’Union européenne, pour la règlementation européenne environnementale.
• Le Legal Design : Un univers juridico-graphique absolument indispensable selon Maître Vecchioni, dans lequel elle guide ses clients avec cartésianisme et inventivité, pour leur permettre de comprendre la stratégie juridique au-delà du texte et de la procédure juridique.