Le Cabinet Vecchioni, de par sa localisation au bord de la Méditerranée, a acquis, au fil de ses 24 années d’expérience, une expertise en droit maritime.
Qu’est-ce que le droit maritime fiscal ?
En droit maritime, les armateurs, propriétaires du bateau ou simples affréteurs, sont soumis à :
• Un régime fiscal national et européen : TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et droits de douane.
• Un régime fiscal local : cela concerne les transports et les marchandises (droits de port).
• Un régime fiscal au moment de l’importation, de l’achat ou de la vente d’un navire.
Les droits de port concernent donc essentiellement les navires de pêche, de commerce, de plaisance ou de sport et sont composés d’un total de sept redevances.
Les droits de douane, quand à eux, frappent les marchandises à leur importation.
Pourquoi faire appel au Cabinet Vecchioni ?
1. Pour bénéficier d’un mentorship afin d’être assisté et conseillé:
◦ En cas de contentieux maritime fiscal ;
◦ En cas de contrôles ou saisies des marchandises par les autorités douanières.
2. Pour vous assister et vous représenter :
◦ En cas de problématiques techniques et financières avec les fournisseurs ;
◦ En cas de problématiques techniques et financières avec les autorités ;
◦ En cas de problématiques techniques et financières avec les commerçants.
3. Pour vous conseiller :
◦ Dans la gestion de votre fiscalité maritime ;
◦ Dans la gestion de vos importations et exportations maritimes de marchandises.
A cette fin, le Cabinet Vecchioni vous propose :
• Un Cabinet franco-italien au cœur du bassin Méditerranéen : le Cabinet Vecchioni se situant à Nice, son domaine d’intervention concerne l’ensemble des ports de plaisance de Méditerranée tels que Nice, Antibes, Monaco, Cannes et même Vintimille.
• Une veille juridique en fiscalité maritime constante : la fiscalité maritime est composée de normes nationales, européennes et internationales. Le Cabinet Vecchioni, résolument tourné vers l’international et l’Europe a donc à cœur de mettre régulièrement à jour ses connaissances pour vous accompagner au mieux dans vos démarches.
• Une approche pédagogique : en parallèle de sa profession d’Avocat, Maître Vecchioni est chargée d’enseignement à l’Université de Nice Sophia Antipolis auprès des étudiants en Master 2 Droit économique de l’Union européenne, pour la règlementation européenne environnementale.
• Le Legal Design : Un univers juridico-graphique absolument indispensable selon Maître Vecchioni, dans lequel elle guide ses clients avec cartésianisme et inventivité, pour leur permettre de comprendre la stratégie juridique au-delà du texte et de la procédure juridique.