Le Cabinet Vecchioni, résolument tourné vers le monde de l’entreprise et les nouveaux marchés, accompagne depuis plus de 24 ans, des entrepreneurs qui, forts de leur expérience personnelle puis de celle de leurs centres pilotes, décident de franchiser leur concept.
Qu’est-ce que le droit de la franchise ?
Une franchise est un accord commercial et juridique par lequel le franchiseur s’engage à fournir à une seconde entreprise, une marque, un savoir-faire, une assistance, en contrepartie d’une rémunération.
Le franchiseur et le franchisé sont deux professionnels au sens juridique du terme, deux entreprises distinctes et indépendantes, qui s’accordent par le biais d’un contrat de franchise précédé d’un document d’information précontractuel :
• Le Franchiseur met à disposition du franchisé, son concept, sa marque, son savoir-faire, le good-will de son entreprise, en contrepartie d’accord économiques et financiers avec le franchisé.
• Le Franchisé les exploite en toute indépendance et dans le respect des règles fixées contractuellement.
Pourquoi faire appel au Cabinet Vecchioni ?
1. Pour bénéficier d’un mentorship afin d’être assisté et conseillé :
◦ Pour la mise en place de votre projet de franchise ou de licence de marque ;
◦ Pour l’étude du cadre juridique de votre activité ;
◦ Pour la rédaction des contrats.
Si vous êtes un franchisé : pour l’étude des contrats qui vous sont proposés par un franchiseur.
2. Pour vous assister et vous défendre :
◦ En cas de contentieux liés à l’exécution du contrat de franchise ;
◦ En cas de concurrence déloyale ;
◦ En cas de contrefaçons et violations de propriété intellectuelle ;
◦ En cas de contrôle des Directions de protection des populations.
3. Pour vous assister et vous représenter :
◦ En cas de problématiques techniques et financières avec les fournisseurs ;
◦ En cas de problématiques techniques et financières avec vos assureurs ;
◦ En cas de problématiques techniques et financières avec vos consommateurs.
A cette fin, le Cabinet Vecchioni vous propose :
• Un Cabinet tourné vers le monde de l’entreprise et les nouveaux marchés : qu’il s’agisse de la mise en place d’une franchise ou de veiller à la stabilité de votre réseau déjà existant, le Cabinet Vecchioni mettra tout en œuvre pour faire croître votre entreprise.
• Une veille juridique en droit de la franchise constante : les concepts attachés au droit de la franchise étant régulièrement appréciés par la jurisprudence, le Cabinet Vecchioni s’informe régulièrement des dernières actualités juridiques afin de parfaire l’assistance, le conseil et la défense qu’elle vous apporte.
• Une approche pédagogique : en parallèle de sa profession d’Avocat, Maître Vecchioni est chargée d’enseignement à l’Université de Nice Sophia Antipolis auprès des étudiants en Master 2 Droit économique de l’Union européenne, pour la règlementation européenne environnementale.
• Le Legal Design : Un univers juridico-graphique absolument indispensable selon Maître Vecchioni, dans lequel elle guide ses clients avec cartésianisme et inventivité, pour leur permettre de comprendre la stratégie juridique au-delà du texte et de la procédure juridique.